Conditions générales de vente
1. Champ d'application
2. Champ Droits intellectuels
3. Confidentialité
4. produits
5. acceptation des conditions
6. mode de paiement
7. prix
8. confirmation de commande
9. conditions de livraison
10. délais de rétractation et politique de retours
11. garantie
12. reglement des litiges
13. force majeur
1. Champ d'application
1.1 – Les présentes conditions régissent et explicitent les relations entre
“Grizzly Art” et toute personne interagissant avec les URL rattachées au
nom de domaine www.grizzlyart.fr.
Ce contrat de vente est conclu d’une part par l’entreprise Grizzly Art dont le siège social est situé au 18 Keramanac’h à Plounevez-moëdec 22810 et immatriculée au Registre du Commerce de Saint Brieuc sous le numéro 911 692 754 ci-après dénommée “Grizzly Art”, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat sur www.grizzlyart.fr ci-après dénommé “client” “clientèle” “acheteur”.
Cette page vise à informer les clients de l’entreprise Grizzly Art des conditions de vente, de paiement, d’expédition et d’acceptation inhérentes à ce site.
1.2 – Grizzly Art se réserve la possibilité de modifier à tout moment ses conditions de ventes, afin de respecter un changement des réglementations en vigueur. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Ces conditions peuvent être consultées/imprimées/stockées à seule fin informative ou en vue d’un recours. La présente rédaction exclut donc tout usage de ce document pour un site internet autre que celui de Grizzly Art ou pour une entreprise.
1.3 – Dans le cas où une disposition du présent contrat est jugée invalide ou inexécutable par un tribunal, une autorité ou un tribunal arbitral compétent, le reste de cette disposition et de toutes les autres dispositions resteront valides et applicables dans toute la mesure permise par la loi applicable. Toute disposition jugée invalide ou inapplicable sera remplacée par les directives et conseils juridiques pertinents.
2. Droits intellectuels
2.1 – Tous élément figurant sur les URL de ce site: marques, textes, logos, images, éléments graphiques ou sonorise en page, base de données visuels ou sonores, sont la propriété exclusive de Grizzly Art.
Le client, pour son utilisation personnelle comme publique ou professionnelle ne peut procéder à une quelconque reproduction, représentation, adaptation, transformation partielle ou intégrale du contenu de ce site et de ses URL associées.
Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.
3. Confidentialité
3.1 – En utilisant ce site le client consent à ce que Grizzly art collecte et utilise ses données à caractère personnel.
Grizzly Art et Cédric Barbe, en qualité de dirigeant s’engagent à respecter les dispositions du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel.
A cette fin Le site grizzlyart.fr utilise une politique de confidentialité et de cookies associée au Plugin “Complianz”. Cette politique est consultable ici
4. produits
4.1 – Grizzly Art vous présente au mieux les produits durant votre navigation, cependant ces images ne sauraient être contractuelles. Nous usons par exemple de redimensionnements et d’intégrations d’images sur photos, ou “Mokups”, en aucun cas, la responsabilité de “Grizzly Art” ne pourra être engagée concernant une inexactitude avec le rendu réel.
Nous proposons un descriptif suffisamment détaillé pour honorer l’Article L 111-1 du Code de la consommation.
Nos offres, courantes comme ponctuelles, ne sont valables que dans la limite des stock disponibles.
5. acceptation des conditions
5.1 – La validation par bouton “passer commande” en fin de processus d’achat vaut acceptation des présentes conditions générales de vente. L’acheteur reconnaît donc avoir pris connaissance, au moment de la finalisation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cette page et déclare expressément les accepter sans réserve.
5.2 – Les présentes conditions générales de vente régissent et explicitent les relations contractuelles entre “Grizzly Art” et son client, les deux parties les acceptent sans réserve.
5.3 – Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions. Toute acceptation sous réserve est de fait considérée comme nulle et non avenue.
liens utiles: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits
6. mode de paiement
6.1 – Nous mettons à disposition plusieurs moyens de paiement , le client par son acte de souscription de commande garantit l’entreprise Grizzly Art qu’il dispose des autorisations nécessaires pour l’utilisation de ces moyens de paiement. Grizzly Art se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande en cas de refus d’autorisation ou d’incident de paiement.
6.2 – Grizzly art sera en droit de refuser une commande si le client est en contentieux pour non paiement.
7. prix
7.1 – Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, et s’entendent hors frais de port.
Les frais de port sont calculés en fonction de la commande et des choix de livraison sélectionnés par le client.
Aucun prix stipulé sur ce site ne saurait faire l’objet d’une réclamation ultérieure.
Grizzly Art se réserve le droit de changer ses prix à tout moment, le prix affiché sur le formulaire de paiement faisant foi.
7.2 – En cas de commande à destination d’un pays autre que la France Métropolitaine, le client est l’importateur. Des droits de douane ou autres taxes locales peuvent être exigibles (Outre-Mer, Union européenne, hors Union européenne, Pays Tiers, …). Ces droits et sommes sont à la charge du client.
8. confirmation de commande
8.1 – Un mail confirmant la commande est envoyé automatiquement à notre client suivi d’un mail de traitement de la commande. Le délai entre la “commande” et son “traitement” effectif peut varier de 1h à 72h suivant le jour et l’heure de l’achat. Ce délai est induit par les horaires et jours de travail de Grizzly Art et ceux des services de livraison.
La propriété des biens n’est transférée de Grizzly Art au client qu’à réception du paiement.
9. conditions de livraison
9.1 – Grizzly Art met à disposition plusieurs solutions de livraison. Nos produits sont emballés selon leur quantité et dimensions en rouleaux , pochettes, et enveloppes cartonnées puis sous carton si la commande est au format colis.
Nous effectuons un conditionnement rigoureux assurant l’intégrité de la commande de notre client.
Dans le cas d’un carton ostensiblement dégradé le client doit le faire constater au livreur immédiatement et faire suivre une réclamation au service compétent de l’entreprise de fret.
Grizzly art ne saurait être tenu responsable de l’état du colis, plis ou rouleau à sa réception par le client. Nous invitons notre respectée clientèle à nous tenir rapidement informés de la situation en cas de problème, quelle qu’en soit la teneur ou la cause.
L’équipe Grizzly Art est soucieuse d’apporter une expérience positive tout au long de la relation engagée par l’acte commercial et apportera si possible une aide informative et un appui en cas de contentieux de livraison.
9.2 – Tarifs appliqués:
Les tarifs de livraison s’entendent toute taxe comprise et varient selon la taille et le poids du colis.
– Colissimo domicile avec signature : 9.35€ à 13.2€ TTC
– Colissimo domicile sans signature : 7.15€ à 12€ TTC
– Colissimo poste/point relais: 5.47€ à 10.33€ TTC
Ces prix désignent l’expédition dans une fourchette de 0g à 2Kg
Grizzly Art offre la livraison à partir de 60€ de commande
La livraison est effectuée par La Poste.
9.3 – Pour le retrait de la commande en magasin ou en point relais , une pièce d’identité en vigueur sera exigée.
Une adresse destinataire erronée ou incomplète peut induire une facturation supplémentaire pour relancer le processus d’envoi.
Dans le cas d’une étiquette non convenablement renseignée ( ne respectant pas les informations fournies par le client) ou illisible (ne correspondant pas aux standards de la société de livraison) Grizzly Art engagera suivant le contexte sa responsabilité ou celle du centre de livraison.
Les présentes conditions assurent un cadre contractuel protégeant Grizzly Art comme notre clientèle. Cependant nous nous réservons le droit de sortir de ce cadre au bénéfice de nos clients, au titre de “geste commercial” et de service gracieux.
Dans un souci de qualité de service et de satisfaction client, nous choisissons délibérément de ne pas vous proposer la livraison dpd et Chronopost en raison d’antécédents non satisfaisants.
liens utiles :
–https://www.colissimo.entreprise.laposte.fr/sites/default/files/2022-03/TARIF-2022-Facilite%CC%81-France-FR.pdf
–https://www.colissimo.entreprise.laposte.fr/sites/default/files/2021-11/TARIF-2022-FACILITE-DOM.pdf
–https://www.numeroserviceclient.fr/service-client-colissimo
11. délais de rétractation,
politique de retour.
11.1 – Le client dispose d’un délai légal de rétractation de 14 jours, ce délai court à réception du produit par le client. Notre client devra alors se déclarer par courrier ou par mail avant la fin de ce délai de 14 jours :
Par mail : www.grizzlyart.contact.com
Par courrier : 18 Keramanac’h Plounevez-moëdec 22810
liens utiles: https://www.economie.gouv.fr/particuliers/droit-delai-retractation
11.3 – Notre client se verra rembourser via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat, dans un délai maximum de 30 jours après réception du ou des articles par nos services.
Le bien doit être retourné a l’adresse suivante : 18 Keramanac’h Plounevez-moëdec 22810
11.4 – Retour pour rétractation:
La responsabilité du client n’est engagée qu’en cas de dégradation et altération du produit ne résultant pas d’une simple vérification du contenu du colis ou plis. Grizzly art se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la procédure de remboursement en cas de produit retourné dans un état d’usure ou de dégradation imputable au client.
11.4.1 – La procédure établie par les présentes conditions de retour se déroule comme suit :
1-Le client informe Grizzly Art par mail ou appel de sa volonté de rétractation
2-Le client est invité à remplir le formulaire de contact disponible ici et d’y faire figurer les informations de sa commande ( numéros de commande et ou nom prénom suivi du nom des articles concernés )
3-Grizzly art transmet au client par mail le bordereau Colissimo prépayé à imprimer
4-A réception par nos services du colis ou plis Grizzly art engage la procédure de remboursement. Le délai maximal étant fixé à 30 jours
11.5 – Retour de produit abimé ou non conforme:
Le client dispose d’un délai de 72 heures pour entamer la procédure de retour, passé ce délai, Grizzly Art ne saurait intervenir autrement qu’au titre de geste commercial.
Grizzly Art s’engage à rembourser le client du montant des articles abimés ou non conformes, frais de port initiaux compris à réception dans nos locaux de la dite commande et sous réserve des conditions suivantes :
1-L’article doit être inutilisé et dans l’état constaté à réception par le client, photographie et trace écrite datée faisant foi.
2-Il doit aussi être dans son emballage d’origine.
11.5.1 – La procédure établie par les présentes conditions de retour se déroule comme suit :
1-Le client avise le transporteur le cas échéant et photographie le colis ou l’article.
2-Le client informe Grizzly Art par mail ou appel de l’incident ou du litige.
3-Le client est invité à remplir le formulaire de contact disponible ici et d’y faire figurer les informations de sa commande ( numéros de commande et ou nom prénom suivi du nom des articles concernés )
4-Le client renvoi le produit à l’adresse figurant en 11.3
5- Le client transmet la preuve photographique par mail le cas échéant.
6- A réception dans nos locaux Grizzly art avise le client (selon l’état du colis et la volonté exprimée par le client) du remboursement total ou partiel du produit, du remplacement du produit et des frais éventuels à la charge du client.
11.6 – Retour de produit non conforme a la commande ou non utilisable, dont la faute incomberait à Grizzly Art:
Grizzly Art s’engage à rembourser le client du montant total des articles non conformes ou inutilisables due à une faute de nos services, frais de port initiaux compris. Nous prendrons alors en charge les frais de retour aux conditions précédemment citées en 11.5 et à la condition supplémentaire que l’erreur soit imputable à Grizzly Art.
Ceci exclu donc la prise en charge des frais de transport pour retour d’article dans les cas suivants: Rétractation, erreur de commande imputable au client, incident imputable au transporteur.
11.6.1 – La procédure établie par les présentes conditions de retour se déroule comme suit :
1-Le client informe Grizzly Art de l’incident par mail ou téléphone
2-Grizzly Art transmet par mail le bordereau colissimo prépayé au client
3-Selon la volonté du client, l’article est au choix, remboursé ou échangé
11.7 – Nous nous réservons le droit de faire prévaloir à ces présentes conditions de retour, toute solution qui avantagerait notre aimable clientèle.
11. garantie
12.1 – Tous les produits vendus par Grizzly Art sont soumis aux articles suivants :
La garantie légale contre les vices cachés définie aux articles 1641 à 1649 du code civil ;
La garantie légale de conformité définie aux articles L.217-4 à 14 du code de la consommation.
12.2 – En cas de non conformité d’un produit vendu, le client peut retourner ce dernier à notre intention.
Grizzly Art, en accord avec la volonté de son client se chargera de remplacer la commande ou d’effectuer un remboursement après réception du produit. Toute réclamation, demande d’échange ou de remboursement doit s’effectuer par mail ou par courrier :
Par mail : www.grizzlyart.contact.com
Par courrier : 18 Keramanac’h Plounevez-moëdec 22810
Grizzly Art n’offre aucune solution de garantie commerciale, cependant nous restons à l’écoute en cas de déception ou de désagrément. Nous traiterons et arbitrerons toute réclamation en vue d’une amélioration de l’expérience client.
liens utiles: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits
12. reglement des litiges
12.1 – Le client et Grizzly Art s’engagent à rechercher une solution amiable ou de médiation avant d’entreprendre une action judiciaire.
Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales de vente sera, à défaut d’accord amiable, porté devant les tribunaux compétents français.
12.1Le client et Grizzly Art ne peuvent être tenus comme responsable ou ayant failli à leurs obligations en cas de force majeure.
force majeure étant définie comme suit :
l’événement doit avoir un caractère extérieur, imprévisible et irrésistible.
L’absence de l’une de ces caractéristiques fait tomber la notion de force majeure.
13. force majeur
13.1 – Le client et Grizzly Art ne peuvent être tenus comme responsable ou ayant failli à leurs obligations en cas de force majeure.
force majeure étant définie comme suit :
l’événement doit avoir un caractère extérieur, imprévisible et irrésistible.
L’absence de l’une de ces caractéristiques fait tomber la notion de force majeure.
